1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Youssef Touriri, éditeur de Civil Horizon Academy, 21, Rue Oued Melwiya, 10080 Rabat, Maroc.
Pour toute question relative à vos données : contact@civilhorizon.com. Nous répondons sous 5 jours ouvrés, et dans tous les cas dans le délai d'un mois prévu par la réglementation.
2. Données collectées
Données que vous fournissez : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de condensat bcrypt, jamais en clair), et, si vous les renseignez, téléphone, ville, fonction, biographie, photo de profil, liens professionnels (LinkedIn, site web).
Données d'achat : historique des commandes, montants, statut, identifiant de transaction Paddle. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée de carte bancaire : le paiement est intégralement traité par Paddle.
Données d'usage pédagogique : avancement dans les leçons (temps visionné), présence aux séances LIVE (heure d'entrée, heure de sortie, durée, nombre de mains levées), avis publiés, favoris, panier.
Données techniques : adresse IP et agent utilisateur lors des connexions et des tentatives de connexion (sécurité anti-force brute), journaux serveur, cookie de session.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD, et nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Sessions LIVE, enregistrements et filigrane
C'est le point le plus important de cette page : lisez-le, il concerne votre image et votre voix.
Les séances LIVE sont enregistrées. L'enregistrement démarre au lancement de la séance par le formateur ; un indicateur « Recording » est visible dans la salle. L'enregistrement est mis à disposition des inscrits de la classe sous forme de replay, pendant 6 mois.
Vous contrôlez ce qui est enregistré de vous. Micro et caméra des étudiants sont désactivés par défaut, en direct comme dans l'enregistrement. Si vous activez votre micro ou votre caméra — par exemple après avoir levé la main —, votre voix et votre image figureront dans le replay. Le chat texte peut apparaître à l'écran et donc dans l'enregistrement. Si vous ne souhaitez pas apparaître, n'activez ni micro ni caméra et posez vos questions par écrit.
Filigrane anti-piratage. Les vidéos affichent un filigrane comprenant votre prénom, un code dérivé de votre adresse e-mail (et non l'adresse elle-même) et un horodatage. Sa position change régulièrement pour empêcher son masquage. Objectif : dissuader la rediffusion illicite et, le cas échéant, identifier la source d'une fuite. Base légale : notre intérêt légitime à protéger les œuvres de nos formateurs. Ce marquage est personnel et ne sert à aucune autre finalité.
Filigrane incrusté dans les replays. Les replays portent le logo de l'académie, une mention de copyright et un identifiant unique de classe — commun à tous les inscrits d'une même classe, donc non nominatif.
Visioconférence. Nos salles reposent sur une instance Jitsi Meet auto-hébergée sur notre propre serveur. Vos flux audio et vidéo ne transitent par aucune plateforme tierce de visioconférence.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, donner accès aux formations achetées | Exécution du contrat |
| Traiter les achats, factures et remboursements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Envoyer les e-mails de service (vérification, rappels de séance, replay disponible, expiration) | Exécution du contrat |
| Suivre la présence et l'avancement pour délivrer les certificats | Exécution du contrat |
| Enregistrer les séances et les diffuser en replay aux inscrits | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Marquer les vidéos par filigrane, prévenir la fraude et le partage de comptes | Intérêt légitime (protection des œuvres) |
| Sécuriser la plateforme (journaux, limitation des tentatives de connexion) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Établir des statistiques agrégées pour les formateurs | Intérêt légitime |
| Newsletter et informations sur les nouvelles formations | Consentement (désinscription à tout moment) |
| Conserver factures et pièces comptables | Obligation légale |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à l'éditeur et, dans la stricte limite du nécessaire, aux prestataires suivants :
- Hostinger International Ltd. (UE) — hébergement du site et de la base de données.
- Bunny.net / BunnyWay d.o.o. (UE) — stockage et diffusion des vidéos.
- Paddle.com Market Ltd. (Royaume-Uni) — traitement des paiements, facturation et TVA, en qualité de revendeur officiel. Paddle est responsable de traitement pour les données de paiement, régies par sa propre politique.
- Notre fournisseur de messagerie — acheminement des e-mails transactionnels.
- Notre serveur privé virtuel dédié, administré par l'éditeur — visioconférence et traitement des enregistrements.
Formateurs. Le formateur d'une classe voit les prénoms, noms et données de présence de ses inscrits, ainsi que des statistiques de vente agrégées. Il n'a pas accès à vos données de paiement.
Groupes WhatsApp. Chaque classe dispose d'un groupe WhatsApp animé par le formateur. Le rejoindre est facultatif et relève de votre décision : les données que vous y partagez sortent de la plateforme et sont soumises aux conditions de WhatsApp.
Transferts hors UE. Les transferts éventuels s'appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Jusqu'à la clôture du compte, puis suppression ou anonymisation |
| Vidéos, replays et ressources de cours | 6 mois à compter de leur mise à disposition |
| Enregistrements bruts avant traitement | Supprimés après traitement et mise en ligne du replay |
| Présence aux séances et avancement | Durée d'accès à la formation, puis conservation du seul résultat lié au certificat |
| Certificats délivrés | Conservés pour permettre la vérification d'authenticité |
| Commandes et factures | Durée légale de conservation comptable |
| Journaux techniques | 90 jours |
| Tentatives de connexion | Purge régulière au-delà de la fenêtre anti-force brute |
| Jetons (vérification e-mail, réinitialisation) | Purgés dès expiration (24 h / 1 h) |
8. Sécurité
- Mots de passe hachés avec bcrypt ; les jetons de session et de réinitialisation sont eux aussi stockés hachés.
- Site intégralement en HTTPS, avec HSTS.
- Protection anti-force brute : blocage temporaire au-delà de 5 échecs par compte sur 15 minutes.
- Protection anti-CSRF sur l'ensemble des formulaires ; contrôle des fichiers téléversés (extensions dangereuses bloquées).
- Accès aux données de production restreint à l'éditeur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé sans délai injustifié et les autorités compétentes notifiées.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer une partie de ces droits directement : modifier votre profil, changer votre mot de passe, gérer vos notifications, ou clôturer votre compte depuis « Mon compte ». Pour toute autre demande, écrivez à contact@civilhorizon.com.
Cas particulier des replays. Si vous apparaissez dans un enregistrement et souhaitez ne plus y figurer, contactez-nous : selon la faisabilité technique, nous retirons le replay concerné ou en limitons la diffusion. Un replay est indissociable du cours qu'il documente : nous privilégions le retrait complet à un montage partiel.
Réclamation. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL). L'éditeur étant établi au Maroc, la CNDP est également compétente.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux titulaires d'un compte actif. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
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