Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Titularité des droits

L'ensemble des éléments du site — vidéos, supports de cours, notes de calcul, feuilles de tableur, plans, illustrations, textes, marque, logo, charte graphique, code source et architecture — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Les contenus pédagogiques restent la propriété de leurs formateurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence de diffusion sur la plateforme. Les éléments de marque et la plateforme elle-même appartiennent à l'éditeur.

La marque Civil Horizon Academy et le logo associé, ainsi que l'ancienne dénomination Future Minds Academy utilisée jusqu'en juillet 2026, sont protégés. Leur usage sans autorisation écrite est interdit, y compris sous une forme approchante prêtant à confusion.

Ce que votre achat vous donne

Un achat vous confère un droit d'accès personnel, individuel et non transférable, pour la durée d'accès indiquée, à des fins d'apprentissage et d'usage professionnel dans le cadre de votre propre activité.

Vous pouvez :

• visionner les cours autant de fois que vous le souhaitez pendant la période d'accès ;
• télécharger et conserver les documents mis à disposition (PDF, plans, tableurs) ;
• appliquer les méthodes enseignées dans vos projets professionnels ;
• citer brièvement un contenu à des fins d'illustration ou de critique, en citant clairement la source et l'auteur.

Vous ne pouvez pas :

• partager vos identifiants, ni donner accès à votre compte à un tiers, ni mutualiser un accès au sein d'une équipe ou d'un bureau d'études ;
• enregistrer, capturer, filmer ou copier les vidéos, en direct comme en replay ;
• rediffuser, revendre, publier ou héberger un contenu, même gratuitement, même partiellement, même modifié ;
• réutiliser nos supports pour dispenser une formation, en interne ou auprès de tiers ;
• retirer, masquer ou altérer un filigrane ou une mention de copyright ;
• utiliser nos contenus pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou constituer un jeu de données.

Pour un besoin collectif (équipe, bureau d'études, école), nous proposons des programmes dédiés : parlons-en. C'est plus simple, et légal.

Traçabilité des vidéos

Nos vidéos sont marquées, et nous le disons ouvertement — un système de traçabilité annoncé dissuade mieux qu'un système caché.

• Filigrane à l'écran : votre prénom, un code dérivé de votre adresse e-mail et un horodatage, dont la position change régulièrement pour empêcher tout masquage.
• Filigrane incrusté dans le fichier : logo, mention de copyright et identifiant unique de classe, gravés dans les images du replay.

Une vidéo qui réapparaît ailleurs porte donc de quoi remonter à sa source. Les conséquences : suspension immédiate du compte sans remboursement, et poursuites en contrefaçon. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

Signaler une violation

Vous trouvez un de nos contenus diffusé illicitement ? Signalez-le à contact@civilhorizon.com avec l'URL concernée. Merci : c'est le revenu de nos formateurs qui est en jeu.

Vous estimez qu'un contenu publié chez nous viole vos droits ? Écrivez à contact@civilhorizon.com, objet « Réclamation droits d'auteur », en indiquant :

• vos coordonnées complètes ;
• l'identification précise de l'œuvre protégée et la preuve de vos droits ;
• l'URL exacte du contenu litigieux sur notre site, et l'horodatage s'il s'agit d'une vidéo ;
• une déclaration de bonne foi.

Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et procédons au retrait du contenu si la réclamation est fondée, après notification du formateur concerné.

Certificats et usage de notre marque

Vous pouvez afficher et partager librement le certificat que vous avez obtenu (LinkedIn, CV, portfolio). Il porte un code vérifiable publiquement.

En revanche, se prévaloir d'un partenariat, d'une accréditation ou d'une affiliation avec Civil Horizon Academy, ou reproduire notre logo en dehors de votre certificat, requiert notre accord écrit. Toute falsification d'un certificat entraîne son invalidation et la clôture du compte.