Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Civil Horizon Academy, éditée par Youssef Touriri (21, Rue Oued Melwiya, 10080 Rabat, Maroc), ainsi que l'achat des formations qui y sont proposées.

La création d'un compte et tout achat valent acceptation sans réserve des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de la politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, n'utilisez pas le service.

2. Définitions

• Formation enregistrée : ensemble de leçons vidéo et de ressources accessibles à la demande après achat.
• Formation LIVE : formation dispensée en direct, déclinée en classes.
• Classe : groupe d'apprenants distinct, avec sa propre date de démarrage, son planning, ses ressources et son groupe WhatsApp. C'est la classe — et non la formation — qui constitue l'objet de l'achat pour une formation LIVE.
• Séance : réunion en direct planifiée au sein d'une classe (2 h maximum pour une classe standard, 3 h pour une classe workshop, 30 minutes minimum).
• Replay : enregistrement d'une séance LIVE, mis à disposition des inscrits de la classe après traitement.
• Formateur : professionnel indépendant validé par l'éditeur, qui conçoit et anime les formations.

3. Comptes utilisateurs

Compte Étudiant. L'inscription publique crée exclusivement un compte Étudiant. La vérification de l'adresse e-mail est obligatoire avant tout achat. Une adresse déjà associée à un compte Formateur ne peut pas servir à créer un compte Étudiant.

Compte Formateur. Les comptes Formateur sont créés uniquement par l'administrateur, après validation du profil. Un compte Formateur ne peut pas acheter de formation.

Confidentialité des accès. Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le partage d'identifiants, la mutualisation d'un accès entre plusieurs personnes ou la revente d'un accès entraînent la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Clôture. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La clôture met fin à l'accès aux formations achetées, sans remboursement des sommes déjà versées, et n'affecte pas les obligations comptables de conservation des factures.

Âge. Le service s'adresse à des professionnels et étudiants majeurs. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas créer de compte.

4. Accès aux formations et durée de conservation

L'achat donne accès aux contenus de la formation ou de la classe concernée pour une durée de 6 mois à compter de leur mise à disposition. Cette limite est propre à notre modèle : les vidéos sont hébergées et diffusées à nos frais, et nous préférons l'annoncer clairement plutôt que promettre un « accès à vie » que personne ne peut garantir.

Concrètement :

• Les documents téléchargeables (PDF, plans, tableurs) peuvent être conservés par vos soins sans limite : téléchargez-les pendant la période d'accès.
• Les vidéos sont diffusées en streaming et ne sont pas téléchargeables. À l'expiration, elles sont supprimées de nos serveurs et affichées comme « expirées » dans votre espace.
• Deux notifications d'expiration vous sont envoyées, à 30 jours puis à 7 jours de l'échéance.
• Les certificats obtenus ne sont pas concernés par cette limite : ils restent téléchargeables et vérifiables.

5. Sessions LIVE : règles spécifiques

Inscription. Les inscriptions à une classe ferment automatiquement lorsque le nombre maximal de participants est atteint, et au plus tard 1 heure avant la première séance. Si aucun étudiant n'est inscrit à cette échéance, la classe est annulée.

Accès à la salle. Le bouton « Rejoindre » s'active 30 minutes avant l'heure prévue, afin de vérifier micro, caméra et connexion. Cette phase est une salle d'attente : la séance n'a pas encore démarré.

Enregistrement. Toute séance LIVE est enregistrée. En rejoignant une séance, vous en êtes informé et vous l'acceptez. Micro et caméra des étudiants sont désactivés par défaut : vous restez maître de ce qui est enregistré de vous. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Modification du planning. Le formateur peut modifier l'horaire d'une séance à venir. Les inscrits sont notifiés dans leur tableau de bord et par e-mail. Un changement d'horaire n'ouvre pas droit à remboursement en dehors des conditions prévues par la politique de remboursement.

Capacité technique. Le nombre de séances diffusées simultanément sur la plateforme est limité par nos capacités serveur. Cette contrainte est gérée en amont : le tableau de bord du formateur affiche la disponibilité avant chaque lancement. Si une séance ne peut être lancée à l'heure prévue, elle est reprogrammée sans frais.

Prolongation. Une séance peut être prolongée de 30 minutes à la main du formateur. Les inscrits en sont notifiés.

Absence du formateur. Une séance non lancée dans les 15 minutes suivant l'heure prévue est automatiquement clôturée et doit être reprogrammée.

Replays. Les enregistrements sont traités de nuit (incrustation du filigrane, optimisation) et publiés généralement sous 12 à 24 h. Ce délai est indicatif.

Comportement. Propos haineux, harcèlement, spam, captation ou rediffusion d'une séance entraînent l'exclusion immédiate, sans remboursement.

6. Prix et paiement

Les prix sont affichés publiquement en euros (EUR), toutes taxes éventuelles en sus, calculées et affichées au moment du paiement selon votre pays de résidence.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd., qui agit comme revendeur officiel (Merchant of Record) : Paddle est le vendeur figurant sur votre relevé bancaire et sur votre facture, et gère la TVA applicable. Civil Horizon Academy n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.

Pour une formation LIVE, l'objet de l'achat est la classe ouverte aux inscriptions à l'instant de l'achat, avec le prix, la réduction et le nombre de séances tels qu'affichés à ce moment. Ces éléments sont figés à l'achat : une modification ultérieure du prix ou du programme n'a aucun effet sur votre commande.

L'accès est débloqué dès confirmation du paiement. Vos factures sont disponibles dans « Historique des achats ».

7. Rétractation et remboursement

Les conditions complètes figurent sur la page Politique de remboursement. En résumé : les formations enregistrées ne sont pas remboursables (contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement, avec votre accord exprès) ; les sessions LIVE sont remboursables tant que moins de 50 % des séances ont été effectuées.

8. Certificats

Un certificat de fin de formation est délivré lorsque les conditions de suivi sont remplies : au moins 50 % des séances validées pour une classe LIVE (présence en direct sur au moins la moitié de la séance, ou visionnage d'au moins 90 % du replay), ou l'achèvement des leçons pour une formation enregistrée.

Chaque certificat porte un code d'authenticité vérifiable publiquement. Sa validité indicative est de 3 ans.

Ce que le certificat n'est pas : il atteste le suivi d'une formation professionnelle. Ce n'est ni un diplôme d'État, ni une certification accréditée, ni une habilitation réglementaire, et il ne confère aucun droit d'exercice.

9. Dispositions propres aux formateurs

Les formateurs interviennent en qualité de professionnels indépendants. Aucun lien de subordination n'existe entre eux et l'éditeur ; ils demeurent responsables de leurs obligations fiscales et sociales.

Le formateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus et concède à l'éditeur une licence d'exploitation non exclusive pour les diffuser sur la plateforme.

La rémunération s'effectue par commission : 70 % du montant de la vente reviennent au formateur, le solde à la plateforme. Le taux applicable est figé au moment de chaque vente et ne peut donc pas être révisé rétroactivement. Les modalités et délais de versement sont détaillés dans l'espace formateur.

Le formateur est responsable de l'exactitude technique de ses contenus, du respect du planning annoncé et de la confidentialité des données de ses apprenants.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service en continu, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers (hébergeur, réseau de diffusion, opérateur).

En cas d'incident technique de notre fait rendant une séance LIVE impossible, celle-ci est reprogrammée sans frais.

11. Responsabilité

Les contenus ont une finalité pédagogique. Les limites de leur usage professionnel sont détaillées dans notre avertissement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant effectivement payé pour la formation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial). Aucune stipulation ne vise à écarter la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un achat est celle en vigueur à la date de cet achat. Toute modification substantielle est signalée par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte actif. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, sans préjudice des dispositions protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@civilhorizon.com ou via la page Contact : la très grande majorité des situations se règlent ainsi, sous 5 jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Rabat, sauf règle impérative contraire.